Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
(CGV – Club des Jouets)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Club des Jouets, marque de la société BGRN Group, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.clubdesjouets.com.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site.
2. Identification de la société
Club des Jouets – Marque de BGRN Group
SASU au capital de 2 500 €
Siège social : 162 chemin de Richard Brane, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe (France)
RCS Pointe-à-Pitre : 992 503 375
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 992503375
Email : help@clubdesjouets.com
Téléphone : +33 690 692 319
Responsable de publication : O’Neal Bégarin
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.clubdesjouets.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible (photos, fiches descriptives, tailles, matières).
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Club des Jouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur www.clubdesjouets.com vaut acceptation des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Club des Jouets ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter help@clubdesjouets.com et retourner le ou les produits dans leur état d’origine et emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Club des Jouets procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.
10. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit en informer le service client à help@clubdesjouets.com en joignant une photo du produit concerné.
11. Responsabilité
Club des Jouets ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Club des Jouets ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence grave.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles, disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : help@clubdesjouets.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.clubdesjouets.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BGRN Group.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
help@clubdesjouets.com