Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1369-1 et suivants du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société ClubdesJouets, exploitant le site www.clubdesjouets.com, et tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur ledit site.
Toute commande passée sur le site www.clubdesjouets.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : ClubdesJouets
BEGARIN O'Neal — Entrepreneur individuel
18 rue Poulet, 75018 Paris, France
SIREN 919 636 506 / SIRET 919 636 506 00025
TVA FR28919636506
aide@clubdesjouets.com
Téléphone : +33 7 80 96 59 72
Site : https://clubdesjouets.com
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de Jouets proposés par ClubdesJouets via le site www.clubdesjouets.com, à destination des consommateurs et des professionnels situés en France.
2.2 – Primauté des CGV
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client. ClubdesJouets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
2.3 – Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 3 – Jouets
Les Jouets proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
3.3 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité, ClubdesJouets s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement sous 7 jours.
3.4 – Catalogue
ClubdesJouets peut modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
ClubdesJouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 – COMMANDE
ClubdesJouets peut refuser une commande en cas de fraude ou litige.
5.4 – Archivage
ClubdesJouets archive les commandes conformément à la loi.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés.
6.3 – Défaut de paiement
ClubdesJouets peut suspendre une commande en cas de non-paiement.
6.4 – Réserve de propriété
Les Jouets restent la propriété de ClubdesJouets jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison uniquement en France.
7.2 – Délais
Les délais sont indicatifs.
7.3 – Adresse
ClubdesJouets n’est pas responsable des erreurs d’adresse.
7.4 – Réception
Le Client doit signaler tout problème sous 3 jours.
7.5 – Risques
Transfert à la livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai légal : 14 jours
Délai commercial : 30 jours
Contact rétractation
Email : aide@clubdesjouets.com
Adresse : ClubdesJouets – 18 rue Poulet, 75018 Paris, France
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Retours sous 30 jours.
9.2 – Frais
Retours gratuits.
9.3 – Remboursement
Sous 14 jours.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie vices cachés applicable
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
ClubdesJouets n’est pas responsable :
- mauvaise utilisation
- force majeure
- problèmes internet
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Contact : aide@clubdesjouets.com
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES
Réclamation à : aide@clubdesjouets.com
Possibilité de médiation ou via :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction
Tribunaux du siège social de ClubdesJouets
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Droit français.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les clauses restent valables même en cas de nullité partielle.
CONTACT
ClubdesJouets
Adresse : 18 rue Poulet, 75018 Paris, France
aide@clubdesjouets.com
Téléphone : +33 7 80 96 59 72
Site : https://clubdesjouets.com
Nos Jouets sont expédiés depuis des entrepôts situés en Europe.
Service client disponible via email et chat en ligne.
Document établi conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Dernière mise à jour : Avril 2026