Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1369-1 et suivants du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société ClubdesJouets, exploitant le site www.clubdesjouets.com, et tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur ledit site.

Toute commande passée sur le site www.clubdesjouets.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : ClubdesJouets
Adresse: 15 rue Voullié, 75015 Paris, France
E-mail : aide@clubdesjouets.com
Site internet : www.clubdesjouets.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de Jouets proposés par ClubdesJouets via le site www.clubdesjouets.com, à destination des consommateurs et des professionnels situés en France.

2.2 – Primauté des CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client. ClubdesJouets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2.3 – Capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 3 – Jouets

Les Jouets proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

3.3 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité, ClubdesJouets s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement sous 7 jours.

3.4 – Catalogue

ClubdesJouets peut modifier son catalogue à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

ClubdesJouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDE

ClubdesJouets peut refuser une commande en cas de fraude ou litige.

5.4 – Archivage

ClubdesJouets archive les commandes conformément à la loi.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés.

6.3 – Défaut de paiement

ClubdesJouets peut suspendre une commande en cas de non-paiement.

6.4 – Réserve de propriété

Les Jouets restent la propriété de ClubdesJouets jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Livraison uniquement en France.

7.2 – Délais

Les délais sont indicatifs.

7.3 – Adresse

ClubdesJouets n’est pas responsable des erreurs d’adresse.

7.4 – Réception

Le Client doit signaler tout problème sous 3 jours.

7.5 – Risques

Transfert à la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal : 14 jours
Délai commercial : 30 jours

Contact rétractation

Email : aide@clubdesjouets.com
Adresse : ClubdesJouets – 15 rue Voullié, 75015 Paris, France

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Retours sous 30 jours.

9.2 – Frais

Retours gratuits.

9.3 – Remboursement

Sous 14 jours.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie vices cachés applicable

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

ClubdesJouets n’est pas responsable :

mauvaise utilisation
force majeure
problèmes internet

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Contact : aide@clubdesjouets.com

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES

Réclamation à : aide@clubdesjouets.com

Possibilité de médiation ou via :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction

Tribunaux du siège social de ClubdesJouets

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Droit français.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les clauses restent valables même en cas de nullité partielle.

CONTACT

ClubdesJouets

Adresse : 15 rue Voullié, Paris 75015, France
Email : aide@clubdesjouets.com
Site : https://clubdesjouets.com

Service client disponible via email et chat en ligne.

Nos Jouets sont expédiés depuis des entrepôts situés en Europe.